Si vous êtes propriétaire d’une voiture ancienne, vous pouvez demander à faire passer votre carte grise « normale » en carte grise de collection. Si vous êtes amateur de véhicules anciens et finissez par en acheter un, vous pouvez également demander qu’on ajoute la mention « véhicule de collection » sur la carte grise lors du changement de titulaire pour profiter des nombreux avantages de cette immatriculation spécifique.
Pour être éligible à la carte grise de collection, votre véhicule doit satisfaire un certain nombre de critères : l’âge (il doit avoir été mis en circulation depuis plus de 30 ans), l’état (il doit être suffisamment en bon état pour circuler sur la voie publique), avoir des caractéristiques initiales (de sortie d’usine) non modifiées significativement, et enfin ne plus être produit par le constructeur.
Les avantages à passer sa carte grise en carte grise de collection
Votre véhicule remplit toutes les conditions énumérées ci-dessus ? Il vous reste alors à demander une carte grise de collection qui vous permettra de bénéficier des avantages suivants :
- Un contrôle technique dû tous les 5 ans si votre voiture a été mise en circulation après 1960. Si elle a été immatriculée avant 1960, elle n’est plus assujettie au contrôle technique depuis 2017.
- Une dispense des démarches d’homologation si votre véhicule de collection a été acheté à l’étranger. Il vous suffit de fournir l’attestation de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) pour demander la carte grise de collection.
- La possibilité de l’immatriculer quand même si votre véhicule n’a plus sa carte grise d’origine.
- Une valeur patrimoniale et historique qui la protège. Votre carte grise ne peut ainsi vous être retirée si votre voiture ancienne présente des défauts mécaniques, qu’elle est accidentée et n’est plus en état de circuler. Personne ne peut demander son immobilisation ou sa mise à la casse.
- La possibilité de mettre en valeur son caractère particulier avec des plaques d’immatriculation à écriture blanche sur fond noir par exemple.
- L’exemption des vignettes Crit’Air, même pendant les pics de pollution, et la possibilité de circuler partout sur le territoire sans restriction.
Si la carte grise de collection offre des avantages indéniables, vous ne pouvez cependant pas utiliser votre voiture dans un objectif professionnel. Vous ne pouvez pas la louer par exemple.
Les documents nécessaires pour passer en véhicule de collection
Pour enregistrer votre demande de carte grise de collection sur le SIV avec l’agence on line Cartegrise.com par exemple, la procédure et les papiers diffèrent légèrement si vous êtes déjà propriétaire du véhicule ou si vous venez de l’acquérir. Dans le premier cas, votre voiture ancienne est déjà immatriculée à votre nom et votre démarche consiste à faire passer la carte grise normale en carte grise de collection. Dans le second cas, vous demandez un changement de titulaire sur votre carte grise avec ajout de la mention « véhicule de collection ».
Dans les deux cas, vous devez prouver la valeur historique de votre véhicule en demandant une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE ou à son constructeur. Ce document est obligatoire pour obtenir une carte grise portant la mention « véhicule de collection ».
Les documents pour passer votre carte grise normale en carte grise de collection
Si vous êtes déjà titulaire de la carte grise de votre véhicule, vous devez fournir les pièces suivantes pour la passer en carte grise de collection :
- La copie de la carte grise
- La copie de votre permis de conduire
- La copie de votre carte d’identité
- La copie de l’attestation d’assurance
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le Cerfa n°13750*05, demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- La fameuse attestation de la FFVE ou du constructeur
- Le contrôle technique si votre véhicule a été mis en circulation après 1960
- Le Cerfa n°13757*03, mandat d’immatriculation si vous confiez cette démarche à Cartegrise.com
Les papiers pour demander une carte grise de collection pour un véhicule ancien récemment acheté
Si vous venez d’acheter votre voiture ancienne, vous disposez de 30 jours pour faire le changement de titulaire de la carte grise avec ajout de la mention « véhicule de collection ». Les documents à fournir sont les mêmes que ceux indiqués au paragraphe précédent, sauf que la carte grise doit être barrée. Vous devez aussi transmettre l’original du certificat de cession rempli et signé par l’ancien propriétaire et vous-même, et le contrôle technique effectué moins de 6 mois auparavant ou 2 mois s’il y a eu une contre-visite.
Après avoir enregistré votre demande sur le SIV, Cartegrise.com vous remettra un certificat d’immatriculation provisoire vous permettant de circuler en France pendant un mois. Votre carte grise de collection définitive vous parviendra directement à votre domicile.
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